Politique de Confidentialité

Protection des Données Personnelles — RGPD / GDPR

Sommaire

1. Introduction

2. Responsable du traitement

3. Données collectées

4. Finalités du traitement et bases légales

5. Destinataires des données

6. Transferts internationaux de données

7. Durée de conservation

8. Droits des personnes concernées

9. Sécurité des données

10. Cookies et suivi sur le site

11. Notification des violations de données

12. Modifications de la politique

13. Contact et réclamations

1. Introduction

SONAR PROCUREMENT attache une grande importance à la protection des données personnelles. La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, sur quelle base légale, comment nous les utilisons, les droits dont disposent les personnes concernées et comment nous sécurisons les données.

SONAR PROCUREMENT est une société de droit mauricien (Global Business Company) exerçant des activités internationales d'approvisionnement (procurement). À ce titre, les données de nos partenaires, clients et fournisseurs peuvent être traitées dans plusieurs juridictions. Nous nous conformons au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD / GDPR — UE 2016/679) pour toutes les opérations impliquant des données de résidents de l'Espace Économique Européen, ainsi qu'aux dispositions de la Data Protection Act 2017 de Maurice.

2. Responsable du traitement

Responsable du traitement : SONAR PROCUREMENT

Adresse : 1st Floor, 18, Cascavelle Business Park, Riviere Noire Road, Cascavelle 90522, Ile Maurice

Téléphone : +230 5807 3416

Contact données personnelles : Operations@sonarprocurement.com

3. Données collectées

Nous traitons principalement des données professionnelles concernant nos contacts, clients et fournisseurs :

• Identité professionnelle : nom, prénom, fonction, entreprise, service.
• Coordonnées professionnelles : adresse e‑mail, numéro de téléphone, adresse postale de l'entreprise.
• Informations contractuelles et commerciales : contrats, bons de commande, factures, historique des échanges.
• Données logistiques : adresses de livraison, informations douanières et de transport.
• Données de paiement et facturation, le cas échéant.
• Données de navigation sur notre site : cookies et journaux de connexion, à des fins techniques et statistiques.

Nous ne collectons pas de données sensibles (santé, origines ethniques, opinions politiques, convictions religieuses, etc.), sauf nécessité avérée, avec mesures spécifiques et base légale appropriée.

4. Finalités du traitement et bases légales

Nous traitons les données pour les finalités suivantes :

• Exécution des contrats et gestion des commandes — base : exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Gestion commerciale et relation client/fournisseur — base : exécution contractuelle et/ou intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f).
• Facturation et obligations légales comptables/fiscales — base : obligation légale (art. 6.1.c).
• Logistique et suivi des livraisons internationales — base : exécution contractuelle / intérêt légitime.
• Prospection commerciale B2B (email professionnel) — base : intérêt légitime ; consentement préalable si requis (art. 6.1.f / 6.1.a).
• Sécurité du site et prévention de la fraude — base : intérêt légitime.
• Amélioration de nos services et statistiques — base : intérêt légitime ou consentement pour certains traitements analytiques.

5. Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées :

• Aux collaborateurs de SONAR PROCUREMENT directement impliqués dans la relation commerciale.
• À nos sous‑traitants et prestataires (transporteurs, hébergeurs, cabinets comptables, prestataires informatiques, etc.) liés par un contrat de sous‑traitance conforme au RGPD et aux instructions de SONAR PROCUREMENT.
• Aux autorités publiques lorsque la loi l'exige (administrations fiscales, douanes, etc.).

Nous n'avons pas vocation à vendre vos données à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts internationaux de données

SONAR PROCUREMENT est établie à l'Île Maurice. Dans le cadre de ses activités internationales d'approvisionnement, des transferts de données vers des pays hors UE/EEE — y compris Maurice — peuvent être effectués.

Maurice bénéficie d'une législation reconnue sur la protection des données (Data Protection Act 2017). Lorsqu'une décision d'adéquation de la Commission européenne n'est pas applicable, nous mettons en place des garanties appropriées, notamment :

• Les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne ;
• Des accords de traitement des données conformes au RGPD avec nos sous-traitants ;
• Ou toute autre mesure de protection reconnue par la réglementation applicable.

7. Durée de conservation

Nous conservons les données pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis selon les durées légales applicables :

• Données commerciales et contractuelles : durée du contrat + durée légale (5 à 10 ans selon les obligations locales).
• Données comptables et fiscales : durée légale, généralement 10 ans (dont Maurice).
• Données de prospection : jusqu'au retrait du consentement ou à l'opposition, dans le respect des règles légales locales.

Les durées précises sont documentées dans notre registre des activités de traitement.

8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et, pour les résidents mauriciens, à la Data Protection Act 2017, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont remplies.
• Droit à la limitation du traitement : restreindre l'utilisation de vos données dans certaines situations.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l'exécution d'un contrat.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : Operations@sonarprocurement.com ou par courrier à notre adresse ci-dessus. Nous répondons en général dans un délai d'un mois (prolongation possible selon la complexité et la législation locale).

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou la destruction, notamment :

• Contrôles d'accès et gestion des habilitations.
• Chiffrement des données sensibles en transit et au repos, lorsque pertinent.
• Sauvegardes régulières et plans de continuité.
• Politiques internes de sécurité de l'information.
• Formation et sensibilisation du personnel.

10. Cookies et suivi sur le site

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. Des cookies analytiques ou publicitaires peuvent également être déposés, sous réserve de votre consentement exprimé via notre bannière de gestion des cookies.

11. Notification des violations de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, SONAR PROCUREMENT notifiera l'autorité de contrôle compétente dans les délais prévus par le RGPD (72 heures) et, si nécessaire, les personnes concernées directement affectées.

Pour les résidents mauriciens, nous nous conformons également aux obligations de notification prévues par la Data Protection Act 2017 de Maurice et aux directives du Data Protection Office mauricien.

12. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution de nos pratiques ou des obligations légales. La version la plus récente sera publiée sur notre site internet, avec la date de la dernière mise à jour. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

13. Contact et réclamations

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits :

• Par e‑mail : Operations@sonarprocurement.com
• Par courrier : SONAR PROCUREMENT, 1st Floor, 18, Cascavelle Business Park, Riviere Noire Road, Cascavelle 90522, Île Maurice

En cas de désaccord non résolu, vous pouvez saisir :

• Pour les résidents de l'UE/EEE : l'autorité de contrôle de votre État membre (ex. CNIL pour la France).
• Pour les résidents mauriciens : le Data Protection Office (DPO) de Maurice — https://dataprotection.govmu.org

Document établi conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la Data Protection Act 2017 de Maurice.